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Rue des Plantes 98
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un centre administratif

Enquête publique

du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/IPE/1754157
Référence communale PE/1015/IIp

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2020
Dossier complet 17-09-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 12-10-2020
Fin d'enquête publique 26-10-2020
Notification de la décision 19-02-2021
Validité du permis 19-02-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques