Rue de Brabant 62
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/IPE/1721171
Référence communale PE/983/1D
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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BX3094

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2019
Notification de la décision 04-09-2019
Validité du permis 04-09-2034

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-06-2020 14/PU/1752416 03-11-2020
30-07-2019 14/IPE/1721171 04-09-2019
04-05-2016 14/IPEPLP/600041 18-05-2017
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016
02-10-2012 PU/477089
01-08-2012 14/PFD/473130 09-04-2013
27-06-2006 14/PFD/175849 05-01-2007
25-02-2005 14/PFD/161973 11-08-2008
21-11-2000 14/PFD/133595 23-02-2001
01-12-1998 14/PFD/120609-01 24-03-1999
Donnée manquante PU/386386
Donnée manquante PU/387381
Donnée manquante PU/388368
Donnée manquante PU/389057
Donnée manquante PU/389221
Donnée manquante PU/390812
Donnée manquante PU/391107
Donnée manquante PU/392716
Donnée manquante PU/392888
Donnée manquante PU/392931
Donnée manquante PU/392981
Donnée manquante PU/393798
Donnée manquante PU/394433
Donnée manquante PU/394710
Donnée manquante PU/396048
Donnée manquante PU/397881
Donnée manquante PU/398235
Donnée manquante PU/398259
Donnée manquante PU/398264
Donnée manquante PU/398273
Donnée manquante PU/398318
Donnée manquante PU/398340
Donnée manquante PU/399240
Donnée manquante PU/400486
Donnée manquante PU/400495
Donnée manquante PU/400650

Ligne du temps