Rue Royale 250
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
02HME001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/IPE/1699632 |
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Référence communale | PE/963/1D |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-01-2019 |
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Notification de la décision | 01-03-2019 |
Début des travaux | 01-03-2019 |
Validité du permis | 01-03-2034 |
Instances d'avis
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