Rue Royale 286
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Base légale
Fermeture definitive d'une citerne à mazout non enterrée.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/ICE/1868393 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-01-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 30-01-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation