Rue du Moulin 208
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/GOU_PU/1766747
Identifiant1766747

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier un rez commercial en car-wash

Parcelles cadastrales concernées

21572C0006/00T005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps