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Rue de Spa 82
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Construire une extension sur le toit afin de créer un logement duplex avec le 4ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/GOU_PU/1710556
Version 1
Dossier d'origine 14/PU/1694034

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-04-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-09-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques