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Rue des Deux Eglises 57
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer l'affectation et diviser un commerce au rez-de-chaussée en 3 studios (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 111 m² 0 m² Refusé -111 m²
Logement 11 m² 122 m² Refusé 111 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/GOU/645633
Version 1
Dossier d'origine PU/625787

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-07-2017
Notification de la décision 20-06-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques