#}

Avenue Georges Petre 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

exploiter deux chaudières

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/CL3/1923312
Référence communale PE/1122/III

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Déclaration préalable Communal

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2023
Notification de la décision 29-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques