Place Saint-Lazare 5
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Installations classées
- ✔ 71-A Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW
- ✔ 13-A Ateliers de placement d'accessoires (toits ouvrants, vitrage, amortisseurs, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules, ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur,réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs,..), d'essai, de démontage, de réparation de véhicules à moteurs, dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW
- ✔ 80-A Dépôts d'huiles usagées d'une capacité : de 60 l à 2.000 litres
- ✔ 12-A Etablissements de lavage de véhicules ou de leurs remorques : lavage manuel (y compris lavage manuel avec un nettoyeur à haute pression) à l'exception des installations "self-service"
Enquête publique
du lundi 24 novembre 2025 au lundi 8 décembre 2025
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
23-09-2025
|
|---|---|
| Envoi |
23-09-2025
|
| Dossier incomplet |
08-10-2025
|
| Dossier complet |
21-11-2025
|
| Enquête publique |
24-11-2025
08-12-2025 |
| Décision |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
|
Instances d'avis
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