Rue Saint-Josse 49
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/CL2/1752955
Référence communale PE/1006/II
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
exploiter une salle de théâtre

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2020
Dossier complet 09-07-2020
Début d'enquête publique 26-08-2020
Fin d'enquête publique 09-09-2020
Notification de la décision 03-11-2020

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-03-2024 14/PFD/1938399
22-12-2022 14/PFD/1866381
10-10-2022 14/PFD/1857515
06-12-2021 14/PFD/1825104
30-06-2020 14/CL2/1752955 03-11-2020
27-11-2018 14/CL2/1695311 04-01-2019
10-04-2009 14/PFD/227940
Donnée manquante PU/398661
Donnée manquante PU/398665
Donnée manquante PU/398772

Ligne du temps