Square Félix Delhaye 2
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'installations techniques pour immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 1 juin 2020 au lundi 15 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/CL2/1748190 |
|---|---|
| Référence communale | PE/1004/II |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-05-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-05-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 01-06-2020 |
| Fin d'enquête publique | 15-06-2020 |
| Notification de la décision | 23-06-2020 |
| Validité du permis | 15-05-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.