Chaussée de Louvain 37
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un parking de 21 emplacements voitures et 14 emplacements motos
Enquête publique
du lundi 20 janvier 2020 au lundi 3 février 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/CL2/1734737 |
|---|---|
| Référence communale | PE/991/II |
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-12-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-01-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 20-01-2020 |
| Fin d'enquête publique | 03-02-2020 |
| Notification de la décision | 08-12-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.