Chaussée de Forest 176a
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination du rez-de-chaussée commercial du bâtiment central et de l’atelier du bâtiment arrière vers un équipement d’intérêt collectif (maison médicale), modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et les façades
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté
Démolir sans reconstruire
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2025 au lundi 12 janvier 2026
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 453 m² | - | 453 m² |
| Logement | 125 m² | 125 m² | - | 0 m² |
| Autres | 809 m² | 809 m² | - | 0 m² |
| Dépôt / entreposage | 217 m² | 217 m² | - | 0 m² |
| Commerce | 533 m² | 0 m² | - | -533 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1975353 |
|---|---|
| Référence communale | PU2025-55 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
26-02-2025
|
|---|---|
| Projet modifié |
16-12-2025
|
| Enquête publique |
29-12-2025
12-01-2026 |
| Commission de concertation |
27-01-2026
|
| Dossier complet |
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
|
Instances d'avis: 2
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.