Place Marie Janson
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer une stèle commémorative Place Marie Janson, à l’angle de la Rue de la Victoire et de la Rue de l’Hôtel des Monnaies

Saint-Gilles

Enquête publique

du dimanche 19 janvier 2025 au dimanche 2 février 2025

Documents

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Instances d'avis

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 13/PU/1968525
Référence communale PU2024-253
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 31-12-2024
Dossier incomplet 10-01-2025
Dossier complet 16-01-2025
Enquête publique 19-01-2025
02-02-2025
Commission de concertation 18-02-2025
Décision (notification) 01-04-2025

Données publiques