Esplanade de l'Europe 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la destination d’une partie du rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol de commerce à hôtel, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et le relief et aménager une piscine en sous-sol (permis modificatif PU 2019-25)


Saint-Gilles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 13 décembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (janvier 2025)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 1.470 m² 1.610 m² - 140 m²
Autres 327 m² 187 m² - -140 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 13/PU/1955529
Référence communale PU2024-174
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 29-08-2024
Dépôt 29-08-2024
Dossier incomplet 04-09-2024
Compléments 23-10-2024
04-12-2024
Dossier complet 06-12-2024
Enquête publique 13-12-2024
27-12-2024
Avis siamu 18-12-2024
02-09-2025
Commission de concertation 14-01-2025
Projet modifié 18-08-2025
Décision (notification) 01-12-2025
Mise en œuvre
Validité

Données publiques