Rue de Neufchâtel 76
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Régulariser la couverture de la terrasse par une véranda, la rehausse du versant avant de la toiture et le peinturage des châssis en façade avant en noir mat
Enquête publique
du lundi 6 janvier 2025 au lundi 20 janvier 2025
Documents
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Instances d'avis
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1946220 |
|---|---|
| Référence communale | PU2024-108 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
03-06-2024
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
13-06-2024
|
| Dossier complet |
23-12-2024
|
| Enquête publique |
06-01-2025
20-01-2025 |
| Commission de concertation |
04-02-2025
|
| Décision (notification) |
04-03-2025
|