Chaussée d'Alsemberg 50
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial vers un bar, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et rehausser le mur mitoyen (192)


Saint-Gilles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 26 août 2024 au lundi 9 septembre 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    avis_CC_09_17_final.pdf

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 187 m² 187 m² 0 m²
Autres 0 m² 140 m² 140 m² 140 m²
Commerce 126 m² 0 m² 0 m² -126 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 13/PU/1946215
Référence communale PU2024-106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 03-06-2024
Dépôt 03-06-2024
Dossier incomplet 14-06-2024
Compléments 24-06-2024
27-06-2024
Dossier complet 25-07-2024
Enquête publique 26-08-2024
09-09-2024
Avis siamu 29-08-2024
Commission de concertation 17-09-2024
Décision (notification) 15-11-2024
Mise en œuvre
Validité 15-11-2027

Données publiques