Rue du Croissant 7
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, le nombre et la répartition des logements et les aménagements intérieurs avec travaux structurels (art192 cobat)
Enquête publique
du lundi 3 juin 2024 au lundi 17 juin 2024
Documents
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Instances d'avis
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Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1910220 |
|---|---|
| Référence communale | PU2023-165 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
08-08-2023
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|---|---|
| Enquête publique |
03-06-2024
17-06-2024 |
| Commission de concertation |
02-07-2024
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| Décision (notification) |
28-10-2024
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| Dossier complet |
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