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Chaussée de Waterloo 288
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination de maison unifamiliale en équipement social avec modification de volume arrière et modification de la façade avant au rez-de-chaussée

Saint-Gilles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 241 m² 246 m² 246 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1901771
Référence communale PU2023-92
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-05-2023
Éléments complémentaires 20-09-2023
Dossier complet 16-10-2023
Début d'enquête publique 30-10-2023
Fin d'enquête publique 13-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 30-11-2023
 Fin de la suspension 26-01-2024
Notification de la décision 22-01-2024
Validité du permis 22-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques