Chaussée de Waterloo 288
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination de maison unifamiliale en équipement social avec modification de volume arrière et modification de la façade avant au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 241 m² | 246 m² | 246 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1901771 |
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Référence communale | PU2023-92 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 20-09-2023 |
Dossier complet | 16-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2023 |
Commission de concertation | 21-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 30-11-2023 |
Fin de la suspension | 26-01-2024 |
Notification de la décision | 22-01-2024 |
Validité du permis | 22-01-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué