Rue Bosquet 47
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination d’une partie des bureaux du rez-de-chaussée en commerce de service (centre esthétique)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1901335 |
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Référence communale | PU2023-89 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 20-06-2023 |
Dossier complet | 31-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2023 |
Commission de concertation | 19-09-2023 |
Notification de la décision | 17-10-2023 |
Validité du permis | 17-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué