Rue de l'Hôtel des Monnaies 54
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements du 3e étage avec réalisation de travaux structurels et aménager des balcons en façade arrière
Saint-GillesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 494 m² | 494 m² | - | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PU/1900805 |
|---|---|
| Référence communale | PU2023-87 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
08-05-2023
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
22-05-2023
|
| Dossier complet |
16-10-2023
|
| Enquête publique |
30-10-2023
13-11-2023 |
| Commission de concertation |
21-11-2023
|
| Notification |
05-02-2024
|
| Validité |
05-02-2027
|
| Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation