Rue Moris 21
1060 Saint-Gilles
Modifier l’utilisation du rez-de-chaussée et d’une partie du sous-sol de commerce de biens meubles à café-théâtre (salle de spectacles de stand up avec débit de boisson/comedy club)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 52 m² | 52 m² | 52 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1900175 |
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Référence communale | PU2023-83 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 23-05-2023 |
Dossier complet | 26-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 03-07-2023 |
Validité du permis | 03-07-2026 |
Instances d'avis
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