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Chaussée de Charleroi 7-9
1060 Saint-Gilles

Placer une publicité sur la bâche de chantier pendant les travaux en façade avant

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1900107
Référence communale PU2023-79
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2023
Éléments complémentaires 11-05-2023
Dossier complet 22-05-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 19-07-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques