Avenue du Roi 34
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume de toiture pour aménager une terrasse en façade avant, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1899477 |
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Référence communale | PU2023-74 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2023 |
Commission de concertation | 21-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 05-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué