#}

Rue du Fort 24-24A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition et les aménagements intérieurs des logements et commerces avec travaux structurels, les façades et le volume des bâtiments avant et arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 juin 2023 au lundi 19 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1897343
Référence communale PU2023-60
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2023
Éléments complémentaires 17-05-2023
Dossier complet 22-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-06-2023
Fin d'enquête publique 19-06-2023
Commission de concertation 04-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-07-2023
 Fin de la suspension 11-01-2024
Notification de la décision 12-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques