Rue des Fortifications 16-16 A
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination de commerce à logement, le nombre et la répartition des logements, les façades, le volume construit et réaliser des travaux structurels
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 juin 2023 au lundi 19 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1895154 |
---|---|
Référence communale | PU2023-41 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 28-04-2023 |
Dossier complet | 22-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 19-06-2023 |
Commission de concertation | 04-07-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué