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Chaussée de Waterloo 285
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de restaurant à café, modifier la façade, placer une tente solaire et une hotte (fumoir)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 mars 2023 au lundi 3 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 84 m² 84 m² 84 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1871798
Référence communale PU2023-26
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2023
Éléments complémentaires 01-03-2023
Dossier complet 09-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-03-2023
Fin d'enquête publique 03-04-2023
Commission de concertation 18-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-04-2023
 Fin de la suspension 19-10-2023
Notification de la décision 20-11-2023
Validité du permis 20-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques