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Avenue des Villas 34
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec réalisation de travaux structurels, aménager une terrasse et placer une fenêtre de toiture

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 avril 2023 au lundi 1 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1871673
Référence communale PU2023-25
Version 1
Dossier en recours 13/GOU_PU/1908775

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2023
Éléments complémentaires 06-04-2023
Dossier complet 31-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-04-2023
Fin d'enquête publique 01-05-2023
Commission de concertation 16-05-2023
Notification de la décision 20-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques