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Chaussée de Charleroi 9
1060 Saint-Gilles

Changer l'utilisation d’une partie du rez-de-chaussée et du sous-sol, de commerce en commerce de services (agence d’interim) avec travaux structurels, modification de façade et placement d’enseignes

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 103 m² 103 m² 103 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1870662
Référence communale PU2023-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2023
Éléments complémentaires 31-03-2023
Dossier complet 05-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 18-04-2023
Notification de la décision 25-05-2023
Validité du permis 25-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques