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Avenue Louise 20
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1869961
Référence communale PU2023-19
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer une enseigne perpendiculaire à la façade et une enseigne lumineuse parallèle à la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-01-2023
Éléments complémentaires 21-02-2023
Dossier complet 03-03-2023
Notification de la décision 24-04-2023
Fin des travaux 29-09-2023
Validité du permis 24-04-2026

Instances d'avis

AED
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 204 m² 204 m² 204 m²
Commerce 554 m² 554 m² 554 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2022 13/PU/1846194 02-11-2022
27-02-2013 PU/525372 06-12-2013
17-01-2013 13/GOU/481846
17-01-2013 13/GOU/481852
27-09-2010 PU/286196 12-12-2012
28-05-2010 PU/282956 12-12-2012
12-01-2009 PU/274569 30-12-2009
02-11-1999 PU/272215

Ligne du temps