Rue Gisbert Combaz 23
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier les aménagements intérieurs du duplex du Rez-de-chaussée et du 1er étage, le volume construit et les façades avec réalisation de travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 mars 2023 au lundi 3 avril 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1869812 |
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Référence communale | PU2023-16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 23-02-2023 |
Dossier complet | 03-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2023 |
Commission de concertation | 18-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-04-2023 |
Fin de la suspension | 02-01-2024 |
Notification de la décision | 18-12-2023 |
Validité du permis | 18-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué