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Chaussée d'Alsemberg 36-38
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1868043
Référence communale PU2023-4
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 5 juin 2023 au lundi 19 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la façade, placer une enseigne et une tente solaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2023
Éléments complémentaires 11-05-2023
Dossier complet 22-05-2023
Début d'enquête publique 05-06-2023
Fin d'enquête publique 19-06-2023
Commission de concertation 04-07-2023
Notification de la décision 28-08-2023
Validité du permis 28-08-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-12-2023 13/CL3/1926083 12-12-2023
22-03-2023 13/CL3/1895497 29-03-2023
11-10-2021 13/PU/1810234
22-11-2018 13/CL3/1694877 04-12-2018
30-03-2018 PU/675035
30-06-2017 PU/642861 23-05-2019
18-07-2012 PU/472553 01-03-2017
22-06-2012 PU/471326 17-04-2013
01-07-1996 PU/271554

Ligne du temps