Rue Henri Wafelaerts 22
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume, la façade arrière et les aménagements intérieurs avec réalisation de travaux structurels, aménager 2 escaliers extérieurs et une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 avril 2023 au lundi 1 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 375 m² | 389 m² | 389 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1866555 |
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Référence communale | PU2022-324 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-03-2023 |
Dossier complet | 31-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 01-05-2023 |
Commission de concertation | 16-05-2023 |
Notification de la décision | 05-06-2023 |
Validité du permis | 05-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué