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Chaussée de Charleroi 125
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 13/PU/1866483
Référence communale PU2022-322
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 20 avril 2023 au jeudi 4 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager une terrasse en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2022
Éléments complémentaires 22-03-2023
Dossier complet 07-04-2023
Début d'enquête publique 20-04-2023
Fin d'enquête publique 04-05-2023
Commission de concertation 30-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-06-2023
 Fin de la suspension 04-08-2023
Notification de la décision 19-07-2023
Validité du permis 19-07-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 95 m² 95 m² 95 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-10-2016 13/PFD/613882 08-06-2017
20-09-2016 PU/610965
06-05-2013 CL2/486842 26-06-2013
20-06-2012 13/PFD/471349 14-01-2014
14-02-2012 PU/462127
03-02-2010 PU/276672 20-07-2010
18-08-2008 PU/274446 20-01-2009
03-06-2005 13/PFD/163954 06-03-2007
14-11-2001 PU/272572

Ligne du temps