Rue de l'Hôtel des Monnaies 50
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la destination du rez-de-chaussée et du sous-sol d’équipement d’intérêt collectif (crèche) à logement, modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs et aménager une terrasse
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 108 m² | 108 m² | 108 m² | 0 m² |
Logement | 247 m² | 247 m² | 247 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1866149 |
---|---|
Référence communale | PU2022-319 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 15-02-2023 |
Dossier complet | 21-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2023 |
Commission de concertation | 04-04-2023 |
Notification de la décision | 02-05-2023 |
Début des travaux | 12-06-2023 |
Validité du permis | 02-05-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué