Rue du Croissant 12
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Prolonger le logement du RDC au sous-sol avec réalisation de travaux structurels, modifier des aménagements intérieurs, modifier la façade avant et créer un escalier extérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 octobre 2023 au lundi 23 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1863915 |
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Référence communale | PU2022-299 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-03-2024 |
Dossier complet | 25-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2023 |
Commission de concertation | 07-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 30-11-2023 |
Fin de la suspension | 21-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué