#}

Rue de la Victoire 201
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs d’une maison avec réalisation de travaux structurels, modifier le volume construit et la façade arrière et créer deux terrasses.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 294 m² 347 m² 347 m² 53 m²
Autre 29 m² 0 m² 0 m² -29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1860727
Référence communale PU2022-275
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2022
Éléments complémentaires 08-12-2022
Dossier complet 26-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-01-2023
Fin d'enquête publique 23-01-2023
Commission de concertation 07-02-2023
Notification de la décision 28-02-2023
Début des travaux 07-02-2024
Validité du permis 28-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques