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Avenue Fonsny 1
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination du café et de son logement attenant rue d'Argonne n°25 en hôtel et l'utilisation du snack au rez-de-chaussée de l'avenue Fonsny n°1 en restaurant, modifier le nombre de chambres d'hôtel aux étages de 19 à 34 en réalisant des travaux structurels intérieurs, modifier le volume et modifier les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1860290
Référence communale PU2022-272
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2022
Éléments complémentaires 09-11-2022
Dossier complet 06-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-12-2022
Fin d'enquête publique 30-12-2022
Commission de concertation 24-01-2023
Notification de la décision 14-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques