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Rue Théodore Verhaegen 86
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination des bureaux et atelier en logements avec réalisation de travaux structurels, modifier le volume et la façade

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 septembre 2023 au lundi 9 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 323 m² 323 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1859760
Référence communale PU2022-267
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2022
Éléments complémentaires 04-09-2023
Dossier complet 12-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-09-2023
Fin d'enquête publique 09-10-2023
Commission de concertation 24-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 03-11-2023
 Fin de la suspension 02-02-2024
Notification de la décision 11-03-2024
Validité du permis 11-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques