Rue Théodore Verhaegen 86
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination des bureaux et atelier en logements avec réalisation de travaux structurels, modifier le volume et la façade
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 septembre 2023 au lundi 9 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 323 m² | 323 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1859760 |
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Référence communale | PU2022-267 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2023 |
Dossier complet | 12-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2023 |
Commission de concertation | 24-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 03-11-2023 |
Fin de la suspension | 02-02-2024 |
Notification de la décision | 11-03-2024 |
Validité du permis | 11-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué