Chaussée de Waterloo 263
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement, modifier le volume construit et créer de nouvelles baies et de nouvelles terrasses
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 janvier 2023 au lundi 6 février 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1858652 |
---|---|
Référence communale | PU2022-263 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 19-12-2022 |
Dossier complet | 09-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 06-02-2023 |
Commission de concertation | 21-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-02-2023 |
Fin de la suspension | 21-04-2023 |
Notification de la décision | 05-06-2023 |
Validité du permis | 05-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué