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Rue de la Victoire 111
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 272 m² 303 m² 303 m² 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1857845
Référence communale PU2022-254
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2022
Éléments complémentaires 01-12-2022
Dossier complet 26-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-01-2023
Fin d'enquête publique 23-01-2023
Commission de concertation 07-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-02-2023
 Fin de la suspension 03-05-2023
Notification de la décision 24-05-2023
Début des travaux 23-06-2023
Validité du permis 24-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques