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Rue Jean Robie 20
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol avec travaux structurels et aménager un balcon

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 9 mai 2023 au mardi 23 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 134 m² 116 m² 116 m² -18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1853328
Référence communale PU2022-226
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-05-2023
Fin d'enquête publique 23-05-2023
Commission de concertation 06-06-2023
Notification de la décision 27-06-2023
Début des travaux 01-08-2023
Validité du permis 27-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques