#}

Boulevard Jamar 17
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements en rehaussant l’immeuble d’un étage et en changeant la destination du restaurant au 1er étage, aménager une terrasse et modifier la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 avril 2023 au jeudi 4 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 182 m² 90 m² 90 m² -92 m²
Logement 288 m² 418 m² 418 m² 130 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1853086
Référence communale PU2022-223
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-04-2023
Fin d'enquête publique 04-05-2023
Commission de concertation 30-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-06-2023
 Fin de la suspension 11-10-2023
Notification de la décision 22-09-2023
Validité du permis 22-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques