Avenue Henri Jaspar 110
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la répartition des logements avec modification du volume et des aménagements intérieurs et réalisation de travaux structurels et aménager des terrasses (192)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 avril 2023 au jeudi 4 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1852636 |
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Référence communale | PU2022-218 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 13/GOU_PU/1930743 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 04-04-2023 |
Dossier complet | 07-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2023 |
Commission de concertation | 30-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-06-2023 |
Fin de la suspension | 08-12-2023 |
Notification de la décision | 26-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué