#}

Avenue Henri Jaspar 110
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements avec modification du volume et des aménagements intérieurs et réalisation de travaux structurels et aménager des terrasses (192)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 avril 2023 au jeudi 4 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1852636
Référence communale PU2022-218
Version 1
Dossier en recours 13/GOU_PU/1930743

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2022
Éléments complémentaires 04-04-2023
Dossier complet 07-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-04-2023
Fin d'enquête publique 04-05-2023
Commission de concertation 30-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-06-2023
 Fin de la suspension 08-12-2023
Notification de la décision 26-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques