Rue du Lycée 7
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier les aménagements intérieurs et la façade avant d’une maison unifamiliale, réaliser des travaux structurels et aménager des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 217 m² | 208 m² | 208 m² | -9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1851937 |
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Référence communale | PU2022-213 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 01-12-2022 |
Dossier complet | 26-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2023 |
Commission de concertation | 07-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 14-02-2023 |
Fin de la suspension | 11-05-2023 |
Notification de la décision | 03-05-2023 |
Début des travaux | 27-07-2023 |
Validité du permis | 03-05-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué