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Rue du Lycée 7
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs et la façade avant d’une maison unifamiliale, réaliser des travaux structurels et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 208 m² 208 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1851937
Référence communale PU2022-213
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2022
Éléments complémentaires 01-12-2022
Dossier complet 26-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-01-2023
Fin d'enquête publique 23-01-2023
Commission de concertation 07-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-02-2023
 Fin de la suspension 11-05-2023
Notification de la décision 03-05-2023
Début des travaux 27-07-2023
Validité du permis 03-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques