Rue Crickx 29
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et aménager une terrasse au logement supérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 novembre 2022 au lundi 21 novembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1850117 |
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Référence communale | PU2022-199 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 29-09-2022 |
Dossier complet | 25-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2022 |
Commission de concertation | 06-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 12-12-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué