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Rue Saint-Bernard 76
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels et agrandir le balcon en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 décembre 2022 au lundi 26 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 331 m² 331 m² 331 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1848398
Référence communale PU2022-182
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2022
Éléments complémentaires 14-11-2022
Dossier complet 29-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-12-2022
Fin d'enquête publique 26-12-2022
Commission de concertation 10-01-2023
Notification de la décision 31-01-2023
Début des travaux 27-03-2023
Validité du permis 31-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques