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Avenue Adolphe Demeur 55
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Couvrir la cour au rez-de-chaussée et placer une évacuation de chaudière non conforme

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1847584
Référence communale PU2022-175
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2022
Éléments complémentaires 18-08-2022
Dossier complet 26-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-09-2022
Fin d'enquête publique 26-09-2022
Commission de concertation 11-10-2022
Notification de la décision 15-11-2022
Validité du permis 15-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques