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Avenue Ducpétiaux 100
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs de la maison unifamiliale avec travaux structurels, le volume et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 avril 2023 au lundi 1 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 359 m² 373 m² 373 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1847418
Référence communale PU2022-174
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2022
Éléments complémentaires 15-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-04-2023
Fin d'enquête publique 01-05-2023
Commission de concertation 16-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-05-2023
 Fin de la suspension 10-07-2023
Notification de la décision 10-07-2023
Validité du permis 10-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques