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Rue de Moscou 14-14 B
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Isoler la toiture par l’extérieur, placer des panneaux photovoltaïques, modifier les aménagements intérieurs et supprimer des cheminées

Saint-Gilles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 423 m² 442 m² 442 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1847410
Référence communale PU2022-173
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-07-2022
Éléments complémentaires 27-07-2022
Dossier complet 19-08-2022
Début d'enquête publique 05-09-2022
Fin d'enquête publique 19-09-2022
Commission de concertation 04-10-2022
Notification de la décision 04-11-2022
Début des travaux 02-12-2022
Validité du permis 04-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques